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Déclaration préalable de travaux

Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. La DP peut être obligatoire pour l’agrandissement d’un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou pour changer sa destination (une grange devenant un hôtel par exemple). Elle est également nécessaire pour certaines constructions nouvelles. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.

Vous pouvez remplir un formulaire ou utiliser un téléservice pour vous aider à constituer votre dossier.

 

Mairie
23, rue Léon Lhermitte
02400 MONT-SAINT-PERE

☎   03 23 70 30 76
  mairie.mont.st.pere@gmail.com

ouverture :

  • du lundi au vendredi 9h - 12h / 14h - 16h
  • jeudi : 14h - 18h
  • permanence des élus sur rendez-vous