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Demande d’acte

Demande d'acte

Date et lieu de l'événement

La date de l'évènement correspond à la date de naissance, du mariage ou du décès.

Personne concernée

Nature de l'acte

Que demander ? Une copie intégrale est une reproduction de l'acte original, mentions marginales comprises. Un extrait avec filiation regroupe l'identité de la personne concernée, les mentions concernant sa situation familiale (mariage, divorce, décès, autre) et les noms et prénoms de ses parents. Un extrait plurilingue est un extrait d'acte d'état civil traduit en plusieurs langues et justifie votre état civil à l'étranger. Un extrait sans filiation peut être délivré sans justification.

Vos cordonnées

Les informations concernent la personne qui effectue la demande. Cette personne recevra les accusés de réception ainsi que les réponses de la Ville. Attention, le demandeur doit être majeur.

Si vous effectuez une demande au titre d'une entité publique, organisation privée, association, autre, veuillez préciser l'intitulé de l'organisme.
 
Adresse

Pièce d'identité

Fournir comme justificatif une carte nationale d’identité recto verso ou la double page du passeport où figure votre photo. Les pièces doivent être en cours de validité.

Maximum file size: 134.22MB

 

Mairie
23, rue Léon Lhermitte
02400 MONT-SAINT-PERE

☎   03 23 70 30 76
  mairie.mont.st.pere@gmail.com

ouverture :

  • du lundi au vendredi 9h - 12h / 14h - 16h
  • jeudi : 14h - 18h
  • permanence des élus sur rendez-vous